J.O. Numéro 85 du 10 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100042A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mars 2001 :
Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Laval (Jean-Louis), à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à compter du 30 août 2001 ;
M. Gheux (Bernard), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2001.
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
Mme Avignon (Schirley), à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne, à compter du 30 août 2001 ;
Mme Odunlami (Anne-Marie), à la direction des services fiscaux du Loiret, à compter du 31 août 2001 ;
M. Fourcaut (Bernard), à la direction des services fiscaux du Finistère, à compter du 4 août 2001 ;
M. Simoëns (Jean-Pierre), à la direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 28 août 2001 ;
M. Ulrich (Gérard), à la direction des services fiscaux du Doubs, à compter du 31 août 2001 ;
M. Valery (Jean-François), à la direction des services fiscaux du Calvados, à compter du 31 août 2001.